Dès 2021, la redevance radio/TV baisse pour tous les ménages suisses de 365 francs actuellement à 335 francs.
Cette décision du Conseil fédéral a été rendue possible car le nombre de ménages assujettis à la redevance a augmenté plus fortement que prévu.
La facture pour les ménages collectifs, dont les établissements médico-sociaux ou les foyers d’étudiants, s’élèvera à 670 francs au lieu de 730 francs. Les personnes qui touchent des prestations complémentaires à l’AVS/AI seront toujours exonérées de la redevance.
Allègements pour l’économie
Le Conseil fédéral a également décidé d’affiner la structure de tarifs pour les entreprises. Toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 500’000 francs demeurent exonérées de la redevance.
Dans la tranche la plus basse, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 500’000 francs et 749’999 francs paieront dorénavant une redevance de 160 francs, soit 205 francs de moins qu’actuellement.
En 2021, la facture de la redevance diminuera pour près de 93% des entreprises et la remise totale pour les entreprises se montera à 53.3 millions. Seules les grandes entreprises affichant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard de francs paieront davantage.
Aujourd’hui déjà, environ trois quarts des entreprises ne paient pas la redevance car leur chiffre d’affaires annuel est inférieur au seuil de 500’000 francs.
Seules les grandes entreprises affichant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard de francs paieront davantage. La nouvelle structure tarifaire tient compte de la recommandation du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur la redevance des entreprises pour la radio et la télévision. La part payée par les entreprises représente 11,7% de la redevance, précise le gouvernement.
Aide pour les médias
Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter la quote-part de la SSR de 50 millions de francs. Elle se montera dorénavant à 1.25 milliard de francs. Cette somme permettra de compenser en partie la baisse des recettes publicitaires. Néanmoins, la SSR s’attend à un recul des recettes globales et devra réaliser des mesures d’économie supplémentaires.
Les radios et les télévisions privées titulaires d’une concession donnant droit à une quote-part perçoivent, comme aujourd’hui, 6% du produit de la redevance. Grâce à des recettes légèrement supérieures, elles disposeront de davantage de moyens.
L’agence de presse Keystone-SDA-ATS, voit également son soutien renouvelé et augmenté. Le plafond passe de 2 à 4 millions de francs. Le Conseil fédéral veut ainsi lui permettre de réagir à des développements majeurs du marché.
Réexamen en 2022
L’ancienne redevance de réception avait été remplacée par la redevance radio/TV en 2019. Le Conseil fédéral avait déjà réduit la facture de 451 francs à 365 francs. Le Département fédéral de la communication procédera à un réexamen des tarifs de la redevance en 2022.