1. Quel est l’objet de cette Notice d’information?
Cette Notice d’information a pour but de vous informer sur les traitements de données qui sont mis en œuvre par la Société suisse de radiodiffusion et de télévision de la Suisse romande (la « SSR.SR ») en lien avec son site Internet https://ssrsr.ch/ (le « Site ») spécifiquement. Elle complète sur ce point la Charte de confidentialité de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (la « SSR »), disponible ici : https://www.rts.ch/entreprise/a-propos/8994006-charte-de-confidentialite.html. Cette Charte de confidentialité s’applique pour le surplus, notamment pour les autres traitements de données personnelles en-dehors de ce qui relève du Site.
2. Qui sommes-nous?
La SSR.SR est une association de droit suisse au sens des art. 60 du Code civil suisse. Elle fait partie du groupe SSR, qui est administré par la SSR. Le groupe SSR englobe également les entités suivantes : RSI, RTR, RTS, SRF, SWI et Swiss TXT.
Dans le cadre de cette Notice d’information, la SSR.SR est responsable du traitement pour toutes les données personnelles récoltées sur le Site. Pour toute question ou demande liée à la présente Notice d’information, vous pouvez contacter la SSR.SR aux adresses suivantes :
- SSR Suisse Romande, Av. du Temple 40, 1010 Lausanne
- info@ssrsr.ch
3. Cookies en général et données personnelles traitées par ce biais
a. Les données personnelles traitées et les buts
Afin de vous présenter notre site de manière optimale et vous permettre de bénéficier de certains services ou contenus, nous utilisons des cookies (ou techniques comparables). Les cookies sont des fichiers texte ou des informations enregistrés sur votre disque dur et sont rattachés au navigateur que vous utilisez de sorte que des informations puissent parvenir à l’entité qui les place.
Les catégories suivantes de cookies sont distinguées, à chaque fois pour les données personnelles y relatives:
| Type de cookie | But | Données personnelles traitées | Fondement |
| Cookies strictement nécessaires | Cookies nécessaires au fonctionnement du Site, qui ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions effectuées (définition de préférences, remplissage de formulaires, etc.). | Aucune | Nécessité pour le Site (pas de désactivation possible) Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies. |
| Cookies de performance | Cookies qui permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, dans le but de mesurer et améliorer les performances du Site, ainsi que savoir comment les visiteurs y naviguent. Ces cookies intègrent notamment l’outil Google Analytics (https://policies.google.com/privacy?hl=fr) |
Uniquement données agrégées anonymisées | Consentement. Si vous n’acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement |
| Cookies de réseaux sociaux | Ces cookies sont activés par les services de réseaux sociaux qui sont ajoutés au Site, afin de vous donner la possibilité de partager notre contenu avec votre réseau et vos connaissances. Ils permettent également de suivre votre navigation sur d’autres sites Web et d’établir un profil d’intérêts. | Les traitements de données personnelles relèvent de la responsabilité des réseaux sociaux concernés. | Consentement. |
Une liste des cookies principaux intégrant l’une ou l’autre de ces catégories peut être consultées ici. Cette liste est périodiquement mise à jour.
b. La durée de conservation
Les cookies et les données personnelles y relatives ont une durée de vie comprise entre une heure et un an, selon le type de cookie.
c. Les transferts à des tiers et les transferts à l’étranger
Les données personnelles récoltées par le biais de cookies propres au Site ne sont pas transférées à des tiers.
Cela étant, certains des cookies mentionnés ci-dessus peuvent être placés par des tiers offrant des services sur le Site. Dans un tel cas, la récolte des données personnelles intervient directement par le tiers en question, sans transfert par la SSR.SR. Il est précisé que votre consentement aux cookies concernés porte dans ce cadre à la fois sur le traitement des données par ces tiers et, le cas échéant, sur leur récolte vers des pays tiers où le niveau de protection des données n’est pas comparable avec celui de la Suisse (p. ex. les États-Unis).
Les services tiers servant des cookies sur le Site sont les suivants :
- Services tiers nécessaires
- JSDelivr: https://www.jsdelivr.com/terms/privacy-policy-jsdelivr-net
- Font Awsome: https://fontawesome.com/privacy
- Google Fonts: https://policies.google.com/privacy?hl=fr
- Google Recaptcha: https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Services tiers facultatifs
- Video SRG SSR: https://www.srgssr.ch/fr/protection-des-donnees
- YouTube: https://policies.google.com/privacy?hl=en
- Vimeo: https://vimeo.com/privacy
4. Formulaires
a. Les données personnelles traitées et les buts
Lorsque vous utilisez les formulaires présents sur le Site, nous recueillons deux catégories de données personnelles:
| Catégorie de données personnelle | But | Fondement |
| Données figurant dans le formulaire | Répondre à votre demande Améliorer nos systèmes internes de traitement des demandes Etablir des statistiques |
Votre consentement |
| Données techniques (Adresse IP, informations liées à votre navigateur) | Sécurité Eviter les SPAMS |
Intérêt prépondérant de la SSR.SR à assurer la sécurité du Site et l’efficacité des formulaire |
b. La durée de conservation
Les données figurant dans le formulaire sont conservées durant le temps requis pour répondre à votre demande, mais au maximum une année après la fin des échanges y relatifs.
Les données techniques sont automatiquement effacées au bout de 30 jours.
c. Les transferts à des tiers et les transferts à l’étranger
Aucun transfert de ces données personnelles à des tiers n’intervient, à moins que ce soit immanent à votre demande. Un tel transfert est immanent notamment lorsque vous souhaitez contacter la médiatrice, en quel cas les données personnelles figurant dans le formulaire lui seront communiquées.
Les données techniques sont automatiquement effacées au bout de 30 jours.
5. Commentaires
a. Les données personnelles traitées et les buts
Lorsque vous laissez des commentaires sur le site, nous recueillons deux catégories de données personnelles:
| Catégorie de données personnelle | But | Fondement |
| Données figurant dans le commentaire Eventuelle photo de profil |
Améliorer nos services et permettre des échanges Modérer et gérer le Site Etablir des statistiques |
Votre consentement Pour la modération : obligations légales |
| Données techniques (Adresse IP, informations liées à votre navigateur) Sécurité |
Eviter les SPAMS | Intérêt prépondérant de la SSR.SR à assurer la sécurité du Site |
b. La durée de conservation
Les commentaires sont maintenus tant que l’article concerné est conservé en ligne et disponible.
Les données techniques sont conservées tant que le Site est en ligne, dans le but de pouvoir reconnaître et approuver automatiquement les commentaires ultérieurs au lieu de les conserver dans une file d’attente de modération. Vous pouvez demander en tout temps leur suppression avant cette échéance, en nous communiquant les données personnelles utilisées pour le commentaire.
6. Compte et gestion de l’affiliation en tant que membre
a. Les données personnelles traitées et les buts
Si vous créez un compte ou vous vous connectez sur le site en étant identifiés, les données personnelles suivantes sont traitées :
| Catégorie de données personnelle | But | Fondement |
| Données d’inscription Autres données fournies au moment de la création de votre compte |
Permettre la création de votre compte Modérer et gérer votre compte Etablir des statistiques |
Votre consentement |
| Cookies spécifiques (cookies de connexion et cookies d’options d’écran) |
Gérer vos informations de connexion et choix d’affichage | Intérêt prépondérant de la SSR.SR à la gestion du site |
| Données techniques (Adresse IP, informations liées à votre navigateur) |
Sécurité | Intérêt prépondérant de la SSR.SR à la gestion du site |
b. La durée de conservation
Les données d’inscription et d’utilisation du compte sont conservées aussi longtemps que le compte reste actif. Elles sont supprimées au moment de la suppression de votre compte.
Les cookies de connexion ont une durée de vie de deux jours. Les cookies d’options d’écran ont une durée de vie d’un an.
Les données techniques sont automatiquement effacées au bout de 30 jours.
c. Les transferts à des tiers et les transferts à l’étranger
Les données personnelles liées à votre compte peuvent être communiquées aux autres entités du groupe SSR.
Aucun transfert à l’étranger n’intervient dans ce cadre.
7. Sous-traitants
La SSR.SR utilise différents sous-traitants pour fournir les contenus et services utilisés sur le site, notamment les deux sous-traitants suivants :
- Partenaire technique: About Blank Design Office, Renens, Suisse (https://aboutblank.ch)
- Hébergement: Infomaniak, Meyrin, Suisse (https://infomaniak.ch)
Certains sous-traitants interviennent en lien avec des services qui sont fournis uniquement avec votre consentement, notamment :
- MailChimp: https://mailchimp.com/legal/privacy/
- Newsletter Infomaniak: https://www.infomaniak.com/fr/politique-de-confidentialite
La SSR.SR s’assure dans ce cadre que les sous-traitants sont liés par des engagements conformes à la législation applicable et permettant une protection des données personnelles traitées.
8. Quelles sont les mesures de sécurité mises en oeuvre?
La SSR.SR protège les données personnelles par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, afin de protéger vos données personnelles de tout accès indu, de tout usage incorrect, modification, destruction illégale ou accidentelle et de toute perte accidentelle. Ces mesures englobent également des limitations en termes de droits d’accès et impliquent l’existence de systèmes protégés par mot-de-passe. Ces mesures sont conformes aux bonnes pratiques, au regard des risques impliqués.
9. Quels sont vos droits sur vos données?
La SSR.SR vous reconnait les droits suivants, qui peuvent tous être restreints, différés ou limités sur la base d’éventuels motifs justificatifs :
- Droit d’accès à vos données personnelles, y compris droit à la portabilité :
- Droit à la rectification ou à la suppression ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit de vous opposer au traitement ou d’en contester le fondement ;
- Droit de vous plaindre à une autorité.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps. Veuillez toutefois noter que, dans un tel cas, nous pourrions être autorisés à continuer le traitement de vos données personnelles sur la base d’un autre fondement. De la même manière, la légalité de toute activité de traitement intervenue avant le retrait du consentement n’est pas impactée par un tel retrait.
10. Mise à jour et correction des données personnelles
Il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles que vous nous avez transmises sont à jour et correctes. Cas échéant, vous devez nous en informer.
11. Modification de la Notice d’information
Cette Notice d’information a été modifiée pour la dernière fois le 16 janvier 2024.
Nous pouvons modifier cette Notice d’information en tout temps. Tout changement sera publié sur le Site.