11.05.2012 -

Révision de la loi sur la radio et la télévision: le Conseil fédéral lance la consultation!

Les SRT ont la possibilité de donner leur avis...

La nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV) vient d’être mise en consultation. Elle prévoit un système de redevance approprié et efficace, garantissant le service public en Suisse. La principale nouveauté de cette loi réside dans le fait que tous les ménages et entreprises, à quelques exceptions près, devraient payer une redevance pour la radio et la télévision. En outre, une flexibilité accrue et des procédures d'octroi de concession simplifiées pour les chaînes privées de radio et de télévision sont prévues. Le Conseil fédéral a adopté le projet de loi et chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de lancer la consultation.

Dans le cadre de cette procédure, les SRT (sociétés des auditeurs et téléspectateurs) ont la possibilité de donner leur avis au Secrétariat général de la RTSR qui remettra une prise de position commune au secrétariat central de la SSR.